Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Le duplicata est un document qui reproduit à l’identique la carte grise originale. Il a donc la même valeur que le certificat d’immatriculation que vous obtenez lorsque vous faites immatriculer votre véhicule pour la première fois. D’ailleurs, la procédure de demande de duplicata de carte grise répond aux mêmes exigences qu’une première demande de certificat d’immatriculation. Un dossier doit être constitué et validé pour que le titre de transport soit produit puis expédié par l’Imprimerie nationale.
La plupart du temps, un duplicata de carte grise est établi en cas de vol, de perte ou de détérioration du certificat d’immatriculation original.
Tout comme la demande d’une nouvelle carte grise, cette procédure se fait en ligne, par le biais du site de l’Agence nationale de titres sécurisés ou à l’aide des services d’un site géré par un professionnel de l’automobile comme Cartegrise.com.
Lors d’une perte ou d’un vol, la première chose à faire, avant même une demande de duplicata de certificat d’immatriculation, est d’aller déclarer les sévices dont vous êtes victime au commissariat. Dès lors, il vous sera délivré une attestation de déclaration de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de duplicata ?
Lors de la constitution de votre dossier lié à votre demande de duplicata de carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une photocopie de permis de conduire
- Une photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture de gaz, de téléphone, d’électricité, dernier avis d’imposition, dernière quittance de loyer, votre attestation d’assurance habitation…
- La photocopie du contrôle technique de votre véhicule valide : si votre véhicule a plus de 4 ans seulement, car le contrôle technique est obligatoire à partir de cet âge-là. Pour les voitures plus récentes, inutile de passer un contrôle technique, il ne vous sera donc pas demandé.
- Le formulaire de demande de duplicata de carte grise dûment rempli et signé
- La déclaration de vol signée et tamponnée par les forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie).
- Si vous passez par les services d’un professionnel de l’automobile, vous aurez également besoin de fournir un mandat. Ce document atteste que vous autorisez les personnes travaillant pour l’agence à effectuer les démarches de demande de duplicata de carte grise en votre nom et à votre place.
Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?
Si vous faites une nouvelle demande de duplicata de carte grise, vous devrez régler le montant des taxes qui comprennent la taxe régionale relative à l’immatriculation de votre véhicule (qui s’élève à une fois le prix du cheval fiscal dans votre région) + la taxe de gestion ainsi que la redevance d’acheminement de la carte grise (6,76 euros).
À noter : si votre véhicule est considéré propre, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. Vous n’aurez alors que la taxe d’acheminement et les frais de gestion à payer.
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