En France, il est commun de voir des particuliers effectuer des transactions de voitures. Ces types de transactions sont bien souvent une alternative à l’achat de voitures neuves beaucoup plus chères. Le marché de l’occasion est donc florissant et l’on peut y trouver des voitures en très bon état. Pour réussir l’opération et bien jouir de son véhicule, l’acheteur se doit néanmoins de vérifier un certain nombre de choses avant de boucler la transaction.
La carte grise
Le tout premier élément important à vérifier avant une transaction de voiture d’occasion est la carte grise. Cette pièce représente sans aucun doute la carte d’identité de la voiture. Elle porte des informations sur le propriétaire, sur les caractéristiques détaillées de la voiture et bien d’autres choses.
La vérifier avant la transaction vous permet de vous assurer de l’identité du vendeur, s’il est bien le seul propriétaire ou s’il s’agit d’une copropriété. Vous vérifiez également la conformité du véhicule que vous achetez avec les caractéristiques présentées. Après la transaction, le vendeur doit vous remette sa carte crise, sur laquelle il inscrira les mentions « Vendue ou cédée » et y apposer sa signature. Cette carte grise barrée vous sera précieuse pour finaliser vos formalités.
Par ailleurs, vous devez également vous assurer de l’état de la voiture. Il est donc important de la conduire sur quelques kilomètres, avant de donner votre accord transactionnel. Vous vous rassurez ainsi de la bonne foi de votre vendeur, de l’état du moteur et des autres équipements. Cette précaution vous permet d’éviter les mauvaises surprises techniques après achat.
Le certificat de non-gage
Le deuxième document qu’il faut impérativement chercher à avoir de la part du vendeur est le certificat de non-gage. Ce document est encore appelé certificat de non-opposition ou certificat de situation administrative. Son rôle est de vous rassurer que la voiture n’est pas l’objet d’une opposition ou d’une procédure capable de bloquer vos démarches ultérieures d’immatriculation en votre nom.
Comme possible opposition, nous distinguons les oppositions judiciaires, d’un huissier, du trésor public ou d’un expert automobile. Ce document est rapide et simple à obtenir. Tout le processus se fait en ligne et il suffit à votre vendeur d’aller sur un site pour se procurer le document. Dès lors que votre vendeur vous le présente, vous pouvez vous rassurer que votre processus d’immatriculation se déroulera sans encombre après l’achat.
Le procès-verbal de contrôle technique
Le vendeur doit obligatoirement vous produire le procès-verbal de contrôle technique. Ce document est non négociable pour les voitures ayant plus de 04 ans et non dispensées du contrôle technique. Par ailleurs, il doit dater de moins de 06 mois pour être recevable. Tout ceci vous rassure davantage du bon état de la voiture que vous achetez.
Après le paiement et la signature du certificat de cession, la transaction doit être déclarée et votre vendeur se doit de vous transmettre toutes ces pièces suscitées. Vous en aurez besoin pour poursuivre vos propres formalités jusqu’à votre immatriculation.
