À la suite d’une violation du Code de la route, les points sur votre permis de conduire peuvent être retirés. Le nombre de points perdus dépend de la gravité de l’infraction commise. Il vous est toutefois possible de les récupérer. Pour cela, vous avez le choix entre plusieurs alternatives.
Vous pouvez récupérer vos points de permis de conduire avec un stage
Les stages de conduite peuvent vous aider à récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite du solde de votre permis. Le stage ne dure que 48 heures consécutives durant lesquelles vous serez accompagné par des formateurs spécialisés dans la prévention routière. Il vous suffit de participer à la formation pendant ces 2 jours pour récupérer vos points perdus. Une fois ces 48 heures écoulées, une attestation de suivi vous sera remise par le centre de récupération de points agréé. Ce document témoigne de votre participation à la formation. Rendez-vous sur des sites comme www.actiroute.com pour en apprendre plus à ce propos.
Dès le lendemain de la fin du stage, vos points de permis perdus seront récupérés. Vous n’avez pas besoin de remplir une quelconque formalité administrative pour cela. La reconstitution sur le fichier du BNDC (Bureau National des Droits à Conduire) n’est toutefois effective qu’après 1 à 3 mois selon les préfectures. De plus, selon l’article L223-6 du Code de la route, vous pouvez prendre part à une formation de récupération de points de permis une seule fois par an. Au-delà d’une fois, vous ne récupérerez pas les points retirés de votre permis. Votre capital de point ne sera donc pas reconstitué.
Dans quels cas récupérez-vous automatiquement vos points ?
Tout point perdu sur un permis de conduire peut être récupéré en adoptant un comportement responsable sur la route. Si pendant un certain temps, vous ne commettez aucune infraction au Code de la route, vous récupérerez automatiquement vos points. Le délai de récupération dépend de la nature de la violation qui a été commise. Si vous commettez une infraction qui n’a engendré la perte que d’un seul point, votre capital de points sera reconstitué après 6 mois. Cela est cependant soumis à une condition importante : ne pas commettre une autre violation du Code de la route durant ce laps de temps.
Si l’infraction en question est une contravention appartenant aux trois premières classes, le délai de récupération est de 2 ans. Cette règle vaut tant pour les conducteurs que pour ceux qui sont titulaires d’un nouveau permis de conduire. Pour d’autres types d’infractions routières, le délai de récupération est de 3 ans si aucune autre violation n’est commise entre-temps. Le capital de points remontera donc automatiquement à 12 après ce délai.
Pour que cette règle soit pleinement applicable, il faut par ailleurs que l’infraction commise constitue une contravention de 4e ou 5e classe ou que ce soit un délit. Il faut également qu’elle ait été commise 3 ans après le dernier retrait de points sur le permis. Parmi ces infractions, on peut citer l’excès de vitesse (20 km/h au-dessus de la limite maximale autorisée) et la conduite en état d’ébriété. À cela s’ajoutent la conduite sous l’emprise de stupéfiants, un taux d’alcool qui dépasse 0,5 g/l ou alors la circulation en sens interdit. Le non-respect d’un panneau de stop ou d’un feu rouge fait aussi partie de la liste.
Comment savoir si vous avez perdu des points et combien il en reste sur votre permis ?
Quel que soit votre type de permis (permis auto, deux-roues, poids lourds, etc.), tous sont assujettis à ce système de points. À chaque permis de conduire, un capital de 12 points est affecté. Pour ceux qui sont encore dans la phase du permis probatoire, le capital s’élève à 6 points. Pour savoir combien vous ont été retirés et combien il vous en reste, vous pouvez utiliser différents moyens mis à votre disposition. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site Télépoint mis en place par le Ministère de l’Intérieur. Il suffit de quelques clics et vous aurez accès à votre solde de points.
Vous pouvez aussi vous rendre sur des plateformes comme FranceConnect, qui permettent aux internautes d’effectuer des démarches sur internet. Autrement, vous devez demander par courrier votre RII (Relevé d’Information Intégral). La demande doit être adressée à la préfecture de votre département. De plus, vous pouvez voir votre solde de points sur la lettre administrative 48. Si vous êtes un conducteur infractionniste, vous devez apprendre à bien gérer vos points, sous peine de ne plus pouvoir prendre le volant.
Comment peut-on perdre son permis de conduire ?
Lorsque tous les points du permis de conduire sont retirés, on dit qu’il est invalidé. L’invalidation peut survenir durant la période probatoire, si une ou plusieurs infractions susceptibles de retirer 6 points du permis sont commises. Quand vous recevez une lettre 48SI de la part du gouvernement par courrier recommandé, vous ne pouvez plus suivre de formation qui vous permettra de récupérer vos points perdus. Vous devrez alors remettre votre permis à la préfecture dans les 10 jours qui suivent. Il vous est interdit de conduite à compter de la date de remise de votre permis de conduire. Pour les conducteurs ayant plus d’expérience, l’invalidation du permis peut survenir après la période probatoire.
Les 12 points du permis peuvent être perdus si le conducteur commet plusieurs infractions susceptibles de les lui retirer. Si tel est votre cas, vous n’aurez pas le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis pendant une durée de 6 mois. Cela s’explique par le fait qu’en France, les conducteurs ne disposent pas de plusieurs permis. Ils n’en ont qu’un seul avec plusieurs catégories possibles (auto, moto, poids lourds, etc.). L’invalidation du permis de conduire est différente de l’annulation du permis, qui est une sanction judiciaire. Si vous perdez 2 fois tous vos points en l’espace de 5 ans, la durée de l’interdiction de conduite sera d’un an.
Que faire si vous n’avez plus aucun point sur votre permis ?
Si votre permis est invalidé pour une durée de 6 mois minimum, vous devez vous soumettre à des examens médicaux obligatoires : un contrôle médical pour le permis de conduire et un test psychotechnique permis. Vous serez informé de ces deux examens par la lettre de notification de l’invalidation. Ces examens sont encore plus nécessaires si la sanction fait suite à une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Vous trouverez en ligne une liste de tous les centres pouvant procéder à ces examens. Ceux-ci peuvent être réalisés avant la fin de votre interdiction de conduite.
Outre les examens médicaux, vous serez obligé de repasser les épreuves du permis de conduire. Profitez de votre période d’interdiction de conduite pour vous y préparer, notamment en effectuant les démarches nécessaires pour le permis et la visite médicale. Une fois votre dossier déposé, il ne vous reste plus qu’à attendre la fin de la période d’invalidation pour repasser les épreuves du permis (code et conduite). Vous devez toutefois avoir préalablement obtenu un avis médical positif après le contrôle médical pour le permis et les tests psychotechniques.
Il est possible que votre permis de conduire date de moins de 3 ans et que votre demande de permis soit effectuée moins de 3 après l’expiration du délai d’interdiction. Si c’est le cas, il ne vous sera pas nécessaire de repasser l’épreuve du Code de la route. Autrement, cette épreuve demeure obligatoire. De plus, le permis que vous obtiendrez après chaque examen sera un permis probatoire.
