Un taxi conventionné est un service de transport agréé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suite à une convention signée en 2009. Il est principalement destiné aux personnes dont l’état de santé ne leur permet pas d’assurer leurs déplacements médicaux par leurs propres moyens. C’est alors un moyen de transport exclusivement médical qui vient remplacer l’ambulance pour les cas moins graves procurant aux passagers un service confortable et professionnel, tous frais payés. Les taxis conventionnés sont, en effet, aménagés spécialement pour accueillir un malade. En outre, ils sont pris en charge (de 65% à 100%) dans certaines situations et ils épargnent aux patients d’avancer les frais en suivant une procédure bien déterminée.
Un taxi conventionné dispose d’un logo bleu sur sa vitre arrière où est affiché « Taxi conventionné : Organismes d’Assurance Maladie ».
Dans quelles situations peut-on bénéficier d’un transport tous frais payés de taxis conventionné ? Et quelle procédure devrait-on suivre ?
La procédure à suivre pour bénéficier d’un taxi conventionné tous frais payés
Pour être éligible à un remboursement de transport en taxi conventionné il faut d’abord être affilié au régime général de la Sécurité sociale. En plus, il faut justifier d’une incapacité à conduire une voiture par le biais d’un document établi par un médecin et défini par une prescription médicale signée, datée et rédigée à l’avance (Le mot « taxi » doit y figurer). Ce n’est pas tout ! Pour bénéficier de ce mode de transport il faut aussi présenter une carte vitale à jour et une ordonnance de médecin. Il ne faut pas oublier l’assurance médicale pour compléter le dossier à présenter au chauffeur du taxi.
S’il s’agit d’un transport de longue distance (150 km ou plus), il faut disposer d’un accord préalable demandé par votre médecin et validé par votre centre de Sécurité Sociale.
Les personnes éligibles à une prise en charge
Toute personne affiliée à la Sécurité sociale est éligible à un remboursement de transport en taxi conventionné si elle se rend à un hôpital pour un traitement ou un examen médical (aller ou retour). N’étant pas apte à se déplacer ou à conduire, elle peut faire une réservation d’un taxi conventionné si elle dispose des papiers mentionnés là-haut. Les patients suivant un traitement médical de longue durée (dialyse ou chimiothérapie) sont aussi concernés par ce mode de transport.
Les patients victimes de maladies professionnelles ou d’incidents de travail peuvent à leur tour se déplacer en taxi conventionné tous frais payés pour suivre leurs soins et se rendre à leurs rendez-vous médicaux. Sans oublier les personnes convoquées pour un contrôle par des médecins experts et celles qui doivent faire de longs trajets pour recevoir un soin ou pour un examen médical.
En dehors de cela, le passager doit prévoir des frais de déplacement. Il va sans dire que les taxis affiliés au domaine médical ne sont pas libres à fixer les tarifs de déplacement. La tarification de ce mode de transport est déterminée par l’arrêté préfectoral de chaque département.