Faut-il démonter son crochet d’attelage quand il n’est pas utilisé ?

Monter un crochet d’attelage requiert du temps et de la patience alors vous n’avez pas envie de le retirer systématiquement lorsqu’il ne sert pas ? Mais, vous ne voulez pas non plus être hors la loi ? Voici tout ce que dit la réglementation sur ce sujet !

Ce qui dit la loi à propos du crochet d’attelage

Quelle que soit la marque et le modèle de votre voiture, vous avez la possibilité de mettre un crochet d’attelage comme ceux que propose le site France attelage. Cela vous permet d’y accrocher une remorque pour transporter des objets volumineux ou une caravane.

De ce fait, vous n’allez pas vous en servir chaque jour. Se pose alors la question de la nécessité de le retirer ou non.

Il faut savoir que le Code de la route ne prévoit rien à ce sujet. La loi indique seulement « que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels ». Cela signifie que vous devez donc vous demander si votre équipement vous semble dangereux ou non et prendre les mesures qui s’imposent pour minimiser les risques en cas d’accident. Cela peut simplement se faire par la pose d’un cache sur celui-ci, il n’y a ainsi pas de danger qu’il blesse un piéton.

La législation précise que « sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants », ce qui ne concerne donc pas la boule d’attelage qui n’a rien de tranchant ou de pointu.

Dans ce cas, vous pouvez alors laisser votre crochet d’attelage en place même lorsqu’il ne sert pas. Néanmoins, il faut qu’il soit homologué. Pour cela, il vaut mieux l’acheter et le faire poser par un professionnel comme cela est indiqué sur 123 auto moto.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Le fait d’avoir cet équipement ne modifie aucunement les règles de responsabilité. Ainsi, si quelqu’un percute votre véhicule par l’arrière, vous ne serez pas en tort. C’est la même réglementation qui s’applique que vous ayez ou non une boule d’attelage.

En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, le fait d’avoir conservé votre crochet d’attelage pourra vous être reprochée et cela pourra même aller jusqu’à empêcher une prise en charge des réparations. Cela dépend des termes du contrat que vous avez souscrit. En effet, certains stipulent que sont exclus des clauses « les dommages liés à tout aménagement ou modification spécifique » ou « les dommages causés directement au véhicule par les objets transportés ». La question est de savoir si l’attelage peut être considéré comme un objet transporté ou un aménagement spécifique.

Si votre contrat mentionne ces exclusions, il est préférable de vous renseigner auprès de votre assureur car si les dommages causés par le crochet d’attelage sont importants, il risque de vouloir les faire jouer notamment s’ils sont corporels et qu’il y a des indemnités à verser aux victimes.

D’ailleurs, si c’est vous qui subissez un accrochage avec un véhicule qui possède cet équipement et que vous pensez que sa présence a accentué les dégâts, pensez à indiquer sa présence sur le constat amiable. Pour bien remplir ce document, cliquez ici pour avoir tous les conseils.

L’unique cas qui entraîne son retrait

La loi n’oblige donc pas les propriétaires d’un crochet d’attelage à le retirer de leur véhicule lorsque celui-ci n’est pas utilisé. Cependant, il ne faut pas qu’il empêche de voir les inscriptions sur votre plaque d’immatriculation car cela constitue une infraction au Code de la route. En cas de contrôle routier, vous pourrez donc être verbalisé et il vous sera demandé de le retirer.