En France, plus de 85% des ménages sont équipés d’une voiture. Les véhicules sont d’ailleurs l’un des biens les plus légués en héritage. Lorsque vous acquérez une voiture dans ce contexte, différentes alternatives s’offrent à vous. Vous pourrez soit la vendre, soit la conserver. Dans tous les cas, vous devrez remplir certaines formalités. Quelles sont donc les démarches à accomplir lorsque vous recevez une voiture en héritage ?
Entrer en possession d’une voiture reçue en héritage
Prendre possession d’une voiture reçue en héritage consiste à changer la carte grise de celle-ci. Pour refléter le nouveau propriétaire du véhicule, le changement devra se faire à la préfecture. Lorsque c’est le conjoint ou la conjointe qui met la carte grise à son nom, ce changement est gratuit. Autrement, cette formalité sera payante. Dans tous les cas, pour changer le nom du titulaire sur la carte grise pour une voiture en héritage vous devez réunir quelques documents à savoir :
- le certificat d’immatriculation original,
- le document officiel attestant du nouveau propriétaire (certificat d’hérédité, acte de notoriété ou attestation du notaire),
- le formulaire Cerfa n°13750 (demande d’immatriculation),
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- un contrôle technique valide si applicable.
Une fois tous ces documents réunis, vous aurez la possibilité de changer le nom figurant sur la carte grise de la voiture que vous avez reçue en héritage.
Comment vendre une voiture héritée ?
Pour vendre une voiture héritée, deux alternatives s’offrent à vous.
Vendre une voiture héritée en tant que propriétaire
Pour vendre une voiture reçue en héritage, vous devez en être le propriétaire. C’est-à-dire que vous devez avoir changé le nom du titulaire de la carte grise. Ce changement peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de tout autre organe habilité par le ministère de l’Intérieur. Le changement de propriétaire du certificat d’immatriculation sera alors conditionné par l’apparition sur les certificats d’immatriculation des noms de tous les héritiers, à moins que ces derniers se soient désistés. Toutefois, ce désistement devra être signifié par un certificat du notaire confirmant l’attribution du véhicule à un seul héritier ou tout simplement par une lettre de désistement.
Vendre une voiture héritée sans en être le propriétaire
Si vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture, vous pourrez tout de même la vendre dans le cadre de deux scénarios bien spécifiques. Le premier scénario est que la vente se fasse dans les trois mois qui ont suivi le décès. Dans ce cas, la vente se fera sans difficultés particulières. Le second scénario, quant à lui, est que la vente se fasse ultérieurement, mais que l’héritier ou l’ayant droit n’ait pas roulé avec la voiture depuis le décès. Dès lors, il vous suffira simplement de fournir un document attestant sur l’honneur que le véhicule n’a pas été utilisé depuis la mort du propriétaire. Ce n’est qu’en remplissant les différentes formalités décrites dans cet article que vous allez pouvoir entrer en possession et ainsi conserver ou vendre une voiture que vous avez reçue en héritage.
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